Conditions générales de ventes

Version du 6 décembre 2019

1. Généralités & définitions

Ce document définit les modalités de vente entre la société Dragonstreet Photography SAS, et le client dans le cadre d’un système de vente à distance de produits d’origine photographique pour des tirages, tirages originaux sur divers supports, et de ventes de produits et fichiers numériques ou de cessions de droits, à partir du site internet www.dragonstreetphotography.com et / ou la société Dragonstreet Photography SAS.

Ces conditions s’appliquent sans restriction, ni réserve à l’ensemble des commandes passées sur le site www.dragonstreetphotography.com ou la société Dragonstreet Photography SAS.

Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur ce site internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Dragonstreet Photography SAS se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales de vente. Les conditions générales applicables seront celles en vigueur à la date de commande effectuée par le client.

Toute commande implique de la part du client une acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente dont le client reconnaît avoir pris connaissance en cochant la case d’acception de ces dites conditions générales de vente, ainsi que par le « clic » de validation des conditions générales de vente au moment de la passation de commande.

Toute stipulation contraire ou réserve apportée par le client lors de la commande est réputée non écrite, sauf acceptation expresse par la société Dragonstreet Photography SAS, propriétaire du site www.dragonstreetphotography.com

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Dragonstreet Photography SAS, constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

En cela, il est fortement conseillé d’ouvrir un compte client sur le site www.dragonstreetphotography.com, afin de permettre une gestion plus rapide et efficace, de vos commandes et facturations.

Les photographies présentées dans la rubrique « Photographie d'art en édition limitée » du site, sont des œuvres en séries limitées signées et numérotées par l’auteur : David Vercruysse. La limite des éditions est déterminée par l'artiste : David Vercruysse et est stipulée sur chacune des collections, de même que les tirages disponibles restants de chaque oeuvre sur le descriptif. Par conséquent, si tous les exemplaires viennent d’être écoulés, Dragonstreet Photography SAS retirera cette œuvre de la vente et indiquera la mention « indisponible » pour l’œuvre en question dans les plus brefs délais.

Si un client souhaite acquérir un tirage limité pendant ce laps de temps, sa demande ne pourra être suivie pour cause d’indisponibilité de l’œuvre.

2. Propriété intellectuelle :

Le contenu du site www.dragonstreetphotography.com est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute copie, utilisation et/ou distribution sans accord préalable et exclusif de la société Dragonstreet Photography SAS est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. Ici, nous parlons de façon non exhaustive ; les photographies, textes, vidéos, logos, etc. sont la propriété exclusive de la société Dragonstreet Photography SAS.

L’achat d’un tirage, (original ou non), ne vaut pas cession de droit d’auteur mais cession de son support. Le client ne pourra prétendre à la détention d’un droit d’auteur sur le tirage acquis. L’utilisation du ou des biens acquis, la reproduction partielles ou intégrales à des fins commerciales ou publicitaires est strictement interdite sans autorisation préalable de la société Dragonstreet Photography SAS.

La reproduction ou la diffusion partielles ou intégrales à des fins commerciales ou publicitaires est strictement interdite sans autorisation préalable de la société Dragonstreet Photography SAS. Un partage d’information ou de fichiers numériques images par Dragonstreet Photography SAS est possible via une autorisation préalable. Toutes utilisations déformées ou détournées des textes, et images provenant de ce blog est strictement interdites. On parle ici de détournement de type pornographiques, obscènes, immorales, diffamatoires ou calomnieuses ou encore susceptibles de porter atteinte aux droits et l’image de toute personne ou propriété est strictement interdite. Dragonstreet Photography se réserve le droit de révoquer tout échanges ou partages d’information à partir de ce blog pour toutes utilisations abusives ou frauduleuses.

3. Commandes :

Le client peut choisir la langue française ou anglaise pour effectuer sa commande par clic sur « Fr » pour un site français ou « En » pour obtenir le site en anglais.

Il appartient au client de sélectionner le produit qu’il désire commander à partir d'une ou des images choisies, selon les modalités suivantes :

Le client sélectionne son image par clic sur le bouton « acheter»
Le client sélectionne son ou ses produits post-photographique dans le panier.
L’acheteur indique son nom, prénom, adresse complète, et téléphone aussi bien pour l’envoi que pour la facturation. Si l’acheteur est un professionnel, son nom de société et son N° de TVA intracommunautaire sera requis.
Le client verra ensuite un récapitulatif, se devra d’y vérifier les détails de la commande avant validation définitive et pourra y effectuer des modifications (si besoin) avant cette validation définitive.
Au moment de la validation, il y a acceptation des conditions générales de vente et confirmation par le client de sa commande dès lors « définitive. »
Le client choisit son mode de paiement.
Dragonstreet Photography SAS confirme l’acceptation de la commande dès que celle-ci est enregistrée et payée, par un e-mail de confirmation au client. Cela sous réserve de disponibilité.

Les informations enregistrées par Dragonstreet Photography SAS constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de commande.

Les informations énoncées par le client lors de la prise de commande engage celui-ci en cas d’erreur des coordonnées du destinataire, Dragonstreet Photography SAS ne serait être tenu responsable de l’impossibilité (qu’il pourrait y avoir) de livrer le produit.

Dragonstreet Photography SAS, se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige au paiement relatif d’une commande antérieure qui n’aurait pas été résolu.

4. Achats de licences et téléchargements de fichiers numériques :

Les fichiers numériques (images) téléchargés sont accompagnés des conditions générales d’utilisation et de ventes ainsi que d’une licence d’utilisation.

Ces fichiers numériques ne sont utilisable que selon les critères décrits dans cette licence.

Pour une éventuelle modification ou extension, veuillez contacter :

Dragonstreet Photography SAS

David Vercruysse

14 Rue du dragon 77650 Longueville

Laissez un message sur la page contact ici.

Cette licence est non exclusive, non transférable, et ne peut faire l’objet d’une sous licence.

On entend par sous licence : affichage, utilisation, reproduction, publication, modification ou manipulation du contenu du ou des fichier(s) numérique(s): image(s).

Une donation est considérée comme une sous licence.

Les fichiers numériques (images) sont livrés au client en l'état et ne peuvent être modifiés de quelques manières que ce soit sans autorisation préalable spécifiquement signalée sur cette licence par Dragonstreet Photography SAS.

Toutes utilisations des ces fichiers numériques considérées comme pornographique, obscènes, immorale, diffamatoire ou calomnieuse ou encore susceptible de porter atteinte aux droits et l’image de toute personne ou propriété est strictement interdite.

Dragonstreet Photography se réserve le droit de révoquer la licence pour toutes utilisations abusives ou frauduleuses.

5. Tarifs

Les produits sont fournis aux tarifs figurant sur le site www.dragonstreetphotography.com en différentes devises, et lors de l’enregistrement de la commande par le vendeur. Les prix indiqués sont HT. Ces tarifs ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison qui sont facturés en supplément. Ce montant apparaitra distinctement avant validation de la commande et sur la commande.

La tarification des produits et des frais complémentaires est sujette à modification sans préavis.

Tout renvoi de commande dû à une erreur de saisie de l'adresse lors de la commande sera à la charge du client.

En cas de commande de produits vers un pays autre qu’un pays de l’Union Européenne, le client est l’importateur de ces produits. Des droits de douane ou autres taxes peuvent être exigés par le pays concerné. Ces droits ne relèvent pas de Dragonstreet Photography SAS et sont à la charge du client.

Un récapitulatif de commande, ainsi qu’une facture sera établi par Dragonstreet Photography SAS envoyé au client par e-mail et / ou par courrier postal en français. Une facture rédigée anglais est possible sur demande.

6. Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue avec le système sécurisé de Paypal. Avec ce système, le paiement se fait à la fin du processus de commande en ligne par la validation définitive de votre commande. Le processus de paiement est hautement sécurisé, et peut se faire par votre compte Paypal, ou via votre carte bancaire habituelle sans ouvrir de compte Paypal.

Pour d’autres moyens de paiement nous contacter à : via la page contact.

Le processus de fabrication et / ou d’envoi du ou des produits ne sont lancés qu'après confirmation et encaissement du paiement.

7. Livraison

Le vendeur s’engage à fournir le ou les produits commandés dans les meilleurs délais et à informer l’acheteur de l’état d’avancement de la commande.

Cependant la livraison du ou des produits n’est effective qu’après encaissement du paiement lors de la commande. La livraison est considérée comme effectuée dès la remise du ou des produits par le livreur ou le transporteur.

Certaines commandes pour des raisons de précautions et de fragilité du produit ne seront envoyés uniquement par transporteur, ce qui impose les frais du transporteur.

En cas de défaut d’exécution d’une commande résultant d’un cas de force majeure, d’indisponibilité technique lors de la réalisation du bien commandé, le client sera informé de cette éventualité et se verra offert la possibilité d’un remboursement la cas échéant dans un délai de 30 jours à partir de la date du paiement versées à la commande du produit en question.

Dragonstreet Photography SAS, ne pourra être tenu responsable d’un retard de livraison en cas d’absence répétée à l’adresse de livraison indiquée par le client et ne répondant pas au avis de passage.

Les risques de détérioration liés au transport sont sous la responsabilité de l'acheteur qui doit, en cas de dégâts constatés sur le produit ou de produit manquant, refuser la livraison auprès des services de la poste ou du transporteur.

Lors de la réception de la commande, il appartient au client de vérifier l'état des produits et de ne pas les accepter si elles sont endommagées. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée pour un retard de livraison ou détérioration du ou des produits livrés. De même, Dragonstreet Photography SAS ne peut être tenu pour responsable des délais de livraison dépassés ou de non livraison par perte du colis.

8. Responsabilité

Tous produits et services offerts sur ce site sont fournis « tel quel » disponible sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, incluant, mais non limitée aux garanties implicites de qualité marchande a un usage particulier ou professionnel ou à la garantie d'absence de contrefaçon, sans limiter ce qui précède, Dragonstreet Photography SAS ne fait aucune garantie que :

les services et les produits répondront aux besoins du client,
les services et les produits seront ininterrompus, opportuns, sûrs, ou sans erreurs,
les résultats pouvant être obtenus de l'utilisation des services ou des produits seront efficaces, exactes ou fiables, ou
la qualité des produits achetés, services utilisés par le client sur le site répondra aux attentes ou être exempts de fautes, erreurs ou défauts.

Ce site pourrait inclure des erreurs techniques, typographiques, etc. Dragonstreet Photography SAS peut apporter des modifications aux produits et services sur ce site, y compris modifier les prix et les descriptions de tous les produits photographiques et dérivés, à tout moment sans préavis. Les produits ou services sur ce site peuvent être mis à jour sans préavis, et sans aucune obligation de mise à jour des produits ou services.

L'utilisation des services de téléchargement ou autre mode d’acquisition de tout produit ou article par le biais de ce site se fait aux risques et périls et avec accord du client qu’il sera seul responsable de tout dommage à son système informatique ou perte de données résultant de ces activités.

Dragonstreet Photography SAS, n’est pas responsable de tous les aléas techniques, indépendants de sa volonté, qui viendrait empêcher momentanément l’accès à son site internet. Les utilisateurs s’engagent à ne pas entraver le bon fonctionnement du site www.dragonstreetphotography.com de quelques manières que ce soit. (virus, cheval de troie, etc.)

Dragonstreet Photography SAS ne peut être tenu pour responsable en cas d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève, totale ou partielle, notamment des services postaux ou du transporteur. Les parties conviennent que les présentes conditions de vente sont soumises au droit français. L’acheteur est le seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. Les photos des produits représentés sur le www.dragonstreetphotography.com sont des représentations fidèles des produits proposés ; néanmoins de minimes variations peuvent apparaître, en fonction des profils de calibration des écrans du clients, des profils d’impression, des contraintes techniques imposées par les supports choisies par le client.

9. Retour des produits et délai de rétractation

Selon l’article L121-20 du code de la consommation, si un article ne convient pas, le client dispose d'un délai de 14 jours après réception pour le renvoyer à l’adresse suivante : Dragonstreet Photography SAS, 14 rue du dragon 77650 Longueville.

Le client peut demander son échange selon disponibilité ou son remboursement. Le produit devra être retourné en parfait état, avec la facture correspondante. Les frais liés au retour du produit sont à la charge exclusive du client conformément à l’article L121-21 du code de la consommation. Les produits retournés dans de bonnes conditions feront l'objet d'un remboursement ou d’un échange dans un délai d'un mois. Le client peut aussi opter pour un avoir sur des prochains achats plutôt qu'un remboursement. Le ou les produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris.

Le droit de rétractation ne s'applique pas au contenu numérique fourni sur un support immatériel c'est à dire par téléchargement sur les sites www.dragonstreetphotography.eu ou www.dragonstreetphotography.com.

10. Informatique et libertés Informatique et protection des données personnelles (RGPD) :

10.1 Quelles données sont traitées et pour quels objectifs ?

www.dragonstreetphotography.eu est la partie « blog photo de voyage et vie sauvage » du site www.dragonstreetphotography.com formant ensemble seulement un seul site concernant la photographie, appartenant à la société Dragonstreet Photography SAS.

Dragonstreet Photography SAS est enregistré à la CNIL sous le numéro : 1764724. Dragonstreet Photography SAS, veille à ne collecter que les informations strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traités.

Les informations privées que le client fourni permettent de répondre aux obligations légales et n'ont pas d'utilisation au-delà du cadre du fichier client ( réalisation de reçus, factures etc..). Ce fichier ne sera transmis à aucun tiers sans permission du client. L’acheteur dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition quant aux informations le concernant. Il est possible à tout moment au client, de faire cette demande par mail à contact@dragonstreetphotography.eu.

L'abonnement à la newsletter se fait par la seule volonté explicite du visiteur internaute qui a complété le formulaire. Les abonnés à la newsletter ont la possibilité de se désinscrire par simple clic sur le lien « se désinscrire » en bas de page de chacune des newsletters reçues.

L’utilisateur d’un compte enregistré sur le site www.dragonstreetphotography.com est le seul autorisé à utiliser son identifiant et son code d’accès et s’engage à les conserver confidentiels. Chaque utilisateur s’engage à prendre toute mesure utile pour assurer cette confidentialité. Chaque utilisateur d’un compte est responsable de l’utilisation de ce compte jusqu’à une éventuelle demande de modification à Dragonstreet Photography SAS. Le client ayant créé un compte sur le site s’engage à notifier Dragonstreet Photography SAS par mail à contact@dragonstreetphotography.eu en cas de vol ou utilisation frauduleuse de son identifiant ou mot de passe.

10.2 Comment les données sont elles sécurisées ?

La sécurité des données est assurée par la mise à jour des logiciels présent sur le site www.dragonstreetphotography.eu. Le transfert d'information entre les sites www.dragonstreetphotography.eu et www.dragonstreetphotography.com utilise le protocole de chiffrement SSL. Concernant les services techniques et la sécurité des serveurs ( chiffrement SSL etc... ) sont gérés par l'intermédiaire des sous-traitants :EX2 et Photodeck. (ainsi que leurs sous-traitants, consultable sur leurs conditions générales)

10.3 Durée de conservation des données :

L'abonnement à la newsletter est sans limitation dans le temps et révocable à tout moment (voir 9.1). Les données relatives aux obligations légales et / ou règlementaires sont conservées au moins 10 ans.

10.4 Données générales non identifiables :

Dragonstreet Photography SAS utilise Google Analytics pour une analyse globale du traffic de ses sites, de même que des métriques agrégées, (Nb d'abonnés, taux d'utilisation de certaines fonctions etc..) sont produites et stockées sans limitation de durée. Ces informations sont globales ne sont aucunement reliées à des données de personnes identifiables.

11. Archivages

Tout contrat conclu entre Dragonstreet Photography SAS et le client, seront archivés pour une durée de 10 ans. Pour obtenir une copie d’un contrat archivé le client peut en effectuer la demande par e-mail via la page contact.

12. Droit applicable et langue

De convention expresse entre les parties, le site www.dragonstreetphotography.com , le présent contrat est régi et soumis au droit français. Nonobstant, la traduction des conditions générales de vente traduite en anglais sur www.dragonstreetphotography.com , seul le texte français fera foi en cas de litige.

Une question ?

N’hésitez pas à nous contacter via la page contact et nous vous répondrons dans les plus bref délais.

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Mentions légales

Le site internet http://www.dragonstreetphotography.com appartient et est dirigé par Dragonstreet photography SAS.

Raison sociale : DRAGONSTREET PHOTOGRAPHY SAS au capital de 1000 euros.
Président Dragonstreet photography SAS : David Vercruysse
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